CGV
OWLY YOGA – Entreprise individuelle
Siret : 932 749 872 00010
NAF : 8551Z
Adresse de domiciliation : 213 Avenue de Turin, 73000 Chambéry
Téléphone : 06.23.64.74.47
Mail : owly.yoga@gmail.com
Site internet : www.owlyyoga.fr
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Owly Yoga et de son Client (également ci-après désigné « l’Élève ») dans le cadre de la vente de prestations de service et de produits suivants : cours de yoga collectifs et privés.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de prestations de services et de produits conclues par Owly yoga avec l’Élève/le Client.
Les conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toute autre condition, du seul fait de la validation d’une réservation d’une prestation de services ou d’un produit par l’Élève / le Client qui reconnaît de ce fait en avoir pris connaissance et les accepter sans restriction, ni réserve. Tout Élève / Client âgé de moins de 18 ans devra, pour participer à un cours ou à un atelier, justifier d’une autorisation écrite de son représentant légal, accompagnée de la copie de la pièce d’identité de ce dernier.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Owly Yoga se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site.
Article 2 – Prestations proposées et produits vendus
Les prestations proposées par Owly Yoga sont celles qui sont présentées sur le site www.owlyyoga.fr. Elles comprennent notamment les cours collectifs et privés.
S’agissant des cours, ces prestations sont proposées sous la forme :
• D’un cours d’essai gratuit
• D’un cours collectif à l’unité
• D’un carnet de 5 cours collectifs
• D’un carnet de 10 cours collectifs
• D’un cours privé à l’unité
Les cours à l’unité, les carnets de cours et les cours privés à l’unité ne sont ni remboursés ni échangés, sauf sur présentation d’un certificat médical, étant indiqué que dans le cadre d’un achat de carnet de 5 ou 10 cours, le remboursement se fera au prorata des cours déjà effectués. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
Les prestations proposées donnent lieu à réservation d’un cours collectif ou privé, la réservation se faisant directement sur le site internet www.owlyyoga.fr via le formulaire de réservation, par téléphone au : 06.23.64.74.47 ou par mail : owly.yoga@gmail.com.
Article 3 – Prix
L’Élève / le Client est informé des prix et des conditions de vente des prestations par voie d’affichage sur le site www.owlyyoga.fr, conformément aux dispositions de l’article L.112-1 du Code de la consommation.
Les prix des prestations proposées sur le site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les prix des prestations et des produits sont eux en vigueur au moment de la commande de la prestation ou du produit par le client. Toute modification de tarif sera notifiée par affichage sur le site.
Le paiement se fait en amont de la séance. Seuls les règlements par virement, chèque et espèces sont acceptés. Pour un paiement par virement, l’accès aux séances sera validé uniquement après réception des fonds sur le compte et aucune attestation de virement ne pourra être prise en compte.
Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, l’entreprise Owly Yoga pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures.
Article 4 – Cours : réservation et conditions d’annulation
L’Élève/le Client peut assister à un cours collectif sans avoir réservé sa place, mais il est fortement conseillé de réserver sa place 24 heures à l’avance par téléphone au : 06.23.64.74.47, par mail : owly.yoga@gmail.com ou via le formulaire de réservation sur le site internet.
L’Élève / le Client n’ayant pas réservé sa place pourra ne pas être admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte. Une réservation à un cours collectif ou individuel peut être annulée au plus tard 2 heures avant le début du cours, sans retenue financière.
En cas d’annulation d’un cours sans respecter le délai d’annulation visé ci-dessus, le crédit du cours sera perdu et ne pourra pas donner lieu à remboursement par Owly Yoga, sauf sur présentation d’un certificat médical.
Article 5 – Responsabilités
La pratique du yoga, comme toute pratique physique ou sportive, peut comporter des risques qui sont expressément acceptés par l’Élève / le Client. L’Élève / le Client décharge Owly Yoga de toute responsabilité en cas de blessures ou dommages occasionnés à sa personne du fait de la pratique de l’activité de yoga.
L’Élève / le Client s’engage à faire vérifier par un médecin son aptitude à pratiquer le yoga, et à informer Owly Yoga de tout problème physique qu’il pourrait avoir et devant être prise en compte pour la pratique du yoga.
Owly Yoga pourra demander au Client de fournir un certificat médical attestant de son aptitude à la pratique du yoga.
Article 6 – Nullité d’une clause des conditions générales
La nullité de l’une des clauses des conditions générales de ventes n’entraîne pas la nullité des autres clauses des conditions générales de vente qui demeureront en vigueur entre les parties.
Article 7 – Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel de l’Élève / du Client sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telles que modifiées par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et aux dispositions du Règlement Européen de la Protection des Données.
L’Élève / le Client est informé, conformément aux dispositions ci-dessus énoncées, que les informations qu’il communique à l’entreprise Owly Yoga, par le biais du site, sont nécessaires pour répondre à ses demandes, dans le cadre de la formation et l’exécution du contrat, et sont destinées à l’entreprise Owly Yoga à des fins de gestion administrative et commerciale de l’activité de yoga.
Les données à caractère personnel recueillies par l’entreprise Owly Yoga sont confidentielles, l’entreprise Owly Yoga s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée des relations contractuelles avec l’Élève / le Client.
Conformément aux dispositions visées ci-dessus, l’Élève / le Client dispose d’un droit d’accès aux données, de rectification, de contestation, de suppression, de limitation, d’opposition au traitement des données, d’un droit à la portabilité des données le cas échéant, en écrivant à Mme LIBERT Fanny, représentant légal de l’entreprise Owly Yoga et responsable du traitement des données, par mail : owly.yoga@gmail.com.
L’Élève / le Client est informé de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Article 8 – Les cookies
Le cookie est un fichier informatique qui a pour but de signaler une précédente visite sur le site. Le cookie ne permet pas d’identification ni ne constitue une information personnelle. Le cookie n’est utilisé par le Club que dans le but de personnaliser le service proposé.
Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Article 9 – Droits de la propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de l’entreprise Owly Yoga et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, publication, adaptation des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable écrite de l’entreprise Owly Yoga.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 10 – Référencement
Le Client autorise l’entreprise Owly Yoga à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement et portfolio ou tout autre communication visant à citer les Clients partenaires de l’entreprise Owly Yoga, y compris l’ensemble des réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier au siège de la société.
Article 11 – Litiges, droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation. Tout litige susceptible de résulter de l’application des conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 12 – Règlement amiable des litiges
En cas de litige entre Owly Yoga et l’Élève / le Client, il y aura lieu de privilégier une solution amiable. L’Élève / le Client est informé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel et ce en application de l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Pour toute difficulté, L’Élève / le Client est invité à contacter préalablement Mme LIBERT Fanny, représentant légal de l’entreprise Owly Yoga, 213 Avenue de Turin, 73000 Chambéry à l’adresse mail suivante : owly.yoga@gmail.com.